Lundi 6 juin, Marc Demeuse, coordinateur de l'équipe inter-universitaire chargé de proposer au Gouvernement le modèle de calcul de l'indice socio-économique nécessaire pour établir la liste des établissements bénéficiaire de l'encadrement, a été auditionné par la Commission "éducation" du Parlement à propos du projet de modification du texte de 2009. Le compte-rendu intégral est disponible ici.
Le texte du rapport de la Commission de l'éducation est disponible sur le site du Parlement.
En raison des problèmes au sein du Gouvernement, initiés lundi, ce texte n'a pas encore pu être voté en plénière, malgré l'urgence pour les établissements de disposer d'un cadre décrétal solide. Ce texte pourrait être soumis au Parlement dans les prochaines semaines...